Arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

J.O. 38 du 14 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03040
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Arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

NOR : ECOP0400061A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 98-190 du 16 mars 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret no 2001-1048 du 12 novembre 2001 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

Article 1

Le tarif applicable aux prestations de services fournies par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, au titre des publications, éditions, reproductions et prêts de documents établies par la direction générale de l'énergie et des matières premières, est fixé conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2

Le prix de vente des publications émanant de la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 38 du 14/02/2004 page 3040 à 3041

Article 3

Le prix de vente des informations extraites des bases de données de la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 38 du 14/02/2004 page 3040 à 3041

Article 4

Le prix des copies, duplications et des prêts de documents et données effectués par la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 38 du 14/02/2004 page 3040 à 3041

Article 5

Les frais d'envoi sont facturés selon les dispositions postales en vigueur et la vitesse d'acheminement souhaitée. Les envois par messagerie électronique sont gratuits.

Article 6

Une réduction de 30 % sur les prix indiqués aux articles 2, 3 et 4 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.

Article 7

L'arrêté du 14 février 2002 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration) est abrogé.

Article 8

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel,

de la modernisation et de l'administration,

J.-F. Soumet